Acceptation des conditions
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le site de son usage normal.
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Service Public FRPrint Boutique propose des prestations de tirage photo et d’art, sur rendez-vous, ainsi que des échanges par dépôt de fichiers, courriel ou consultation. Les caractéristiques des supports, formats et quantités sont confirmées au cas par cas selon la disponibilité des matériaux et la faisabilité du projet.
EU CommissionLes prestations peuvent faire l’objet d’un devis établi selon les dimensions, les supports, les quantités et, le cas échéant, les besoins de conditionnement. Les paiements acceptés sont ceux indiqués lors de la commande ou de la validation du devis, notamment par carte bancaire ou virement.
Pour certains projets, un acompte peut être demandé avant le lancement de la production. Toute commande reste soumise à la validation finale des fichiers, des quantités et des éléments convenus avec le studio, sans garantie de délai de production tant que ces éléments ne sont pas confirmés.
Clause
Le client déclare disposer des droits nécessaires sur les images, textes, polices, marques et autres contenus transmis. Le studio n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les fichiers fournis par le client, hors éléments lui appartenant expressément.
Clause
Le studio procède à un contrôle préalable limité à la préparation technique des fichiers, sans vérifier l’exactitude des noms, dates, mentions juridiques ou autres contenus factuels au-delà du périmètre convenu. Les écarts de rendu entre écran, support, lot ou matériau ne peuvent pas être garantis comme identiques.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en France. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action selon les voies de droit compétentes.
Les informations de contact et les mises à jour des présentes conditions peuvent être communiquées par les moyens indiqués sur le site. Le studio peut adapter ces conditions à tout moment, la version publiée au moment de l’utilisation ou de la commande restant applicable.